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Le correspondant régional

A l'origine, le législateur n'avait pas prévu de correspondants régionaux. Ce n'est qu'en 1948 que ceux-ci ont été mis en place.

S'il est relativement aisé pour les Commissaires d'enquêter sur la situation d'un journaliste basé à Paris ou dans les environs, la Commission a voulu se doter de correspondants en province pour l'aider dans sa mission.

Le correspondant régional intervient chaque fois que la Commission est saisie d'une première demande. A partir des éléments fournis par l'intéressé qui lui sont transmis, il est chargé :

  • de vérifier l'exactitude des renseignements fournis,
  • de rechercher si l'intéressé n'exerce pas parallèlement une autre activité non déclarée,
  • de s'assurer qu'il est toujours en poste au moment de la demande,
  • de déterminer, autant que possible, si les fonctions du demandeur sont bien de nature journalistique,
  • et enfin de conclure par l'émission d'un avis motivé sur le dossier qui lui a été soumis.

Dans le cas où cet avis est soit réservé, soit défavorable, la demande est obligatoirement examinée en séance plénière.

Les résultats de l'enquête menée par le correspondant sont par conséquent indispensables et conduisent la Commission, dans le plus grand nombre de cas, à conclure dans le même sens que celui exprimé par ses correspondants. Pour autant, il est nécessaire de préciser que la Commission peut parfois statuer dans un sens contraire, l'avis du correspondant n'engageant pas la Commission.