/ FAQ / L’employeur refuse de remplir le certificat ; est-ce un obstacle à l’obtention de la carte ?

L’employeur refuse de remplir le certificat ; est-ce un obstacle à l’obtention de la carte ?

Non, mais dans ce cas, le dossier est obligatoirement traité en Commission Plénière. Si toutes les conditions sont réunies, la carte sera normalement délivrée.