La commission
Son objet
Son champ d'action
Histoire de la "Carte de presse"
Rapport Brachard
Sa composition
Résultats du scrutin 2009
Résultats régionaux
Comparatif des résultats 2006/2009
Répartitions des sièges
Commission de première instance
Correspondants régionaux
Commission supérieure
Budget pour l'exercice courant
Conditions d'attribution de la carte professionnelle
La carte d'identité des journalistes professionnels et la législation en vigueur
Définition du journaliste professionnel et contrat de travail
Changement d'employeur ou cessation d'activités
Pénalités encourues en cas d'infractions
Extrait de la convention collective nationale de travail des journalistes
Ecoles de Journalisme dispensant un Cursus de formation
reconnu par la Convention Collective Nationale des Journalistes
reconnu par la Convention Collective Nationale des Journalistes
Première demande
Renouvellement
Quel est son cheminement ?
Le correspondant régional
De quels moyens dispose-t-il ?
De combien de temps dispose t-il ?
Formulaires de demandes individuelles
Formulaires de demandes collectives
Comment faire pour obtenir la carte ?
Quelles sont les conditions à remplir ?
Un minimum de ressources est-il requis ?
Un mi-temps comme journaliste permet-il d’obtenir la carte ?
Le chômage permet-il de conserver la carte ?
Est-il obligatoire de déclarer ses revenus à la Commission ?
La confidentialité des informations fournies est-elle garantie, y compris vis-à-vis du fisc ?
La rémunération sous forme de droits d’auteur constitue-t-elle un obstacle à l’obtention de la carte ?
Un contrat de qualification permet-il d’obtenir la carte ?
La collaboration à un journal gratuit est-elle reconnue comme activité journalistique ouvrant droit à la carte ?
Journaliste dans une radio ou une télévision locale privée, peut-on obtenir la carte ?
Qu’en est-il du journalisme en ligne ?
Et des publications émanant de collectivités territoriales ?
Pourquoi ce statut est-il incompatible avec celui de journaliste ?
Pourquoi, dans la même publication, certains journalistes détiennent la carte tandis que d’autres, qui exercent les mêmes fonctions, ne peuvent l’obtenir ?
A la fois Directeur de la publication et rédacteur en chef (ou toute autre fonction journalistique), peut-on obtenir la carte ?
Et si, après avoir été journaliste, on est promu à un poste de direction non journalistique, la carte sera-t-elle renouvelée ?
La carte est-elle payante ?
Les pigistes doivent-il verser la totalité des droits ?
Que faire en cas de perte de la carte ?
Un journaliste travaillant pour une société de production peut-il obtenir la carte ?
Un journaliste exerçant sa profession sous le régime des travailleurs indépendants peut-il obtenir la carte ?
Qu’en est-il du journaliste français résidant en France, mais collaborant exclusivement à la presse étrangère ?
Un journaliste de nationalité étrangère et exerçant sa profession en France peut-il obtenir la carte ?
L’employeur refuse de remplir le certificat ; est-ce un obstacle à l’obtention de la carte ?
Observatoires des métiers
36 815 cartes attribuées en 2011
Organisations professionnelles des employeurs représentées à la Commission
Organisations professionnelles des salariés représentées à la Commission
ELECTIONS 2012
RESULTATS DU 1ER TOUR (15 mai 2012)
Renouvellement du Bureau 2011 / 2012 au 1er juillet 2011
Usurpation d'identité
Institutions en lien avec la profession
Organisations professionnelles des salariés non représentées à la Commission
Organisations professionnelles des employeurs non représentées à la Commission
